Préambule

L’Entreprise Web & Buziness Touraine est spécialisée dans la fourniture de produits et de prestations de services technologiques destinés aux particuliers ainsi qu’à des organisations tant à but lucratif que non-lucratif, et ceci afin de faire profiter au plus grand nombre les bénéfices des dernières innovations technologiques en toute simplicité. Les services proposés par l’entreprise Web & Buziness Touraine sont accessibles sur les sites www.web-buziness.com et www.intervention-pc.fr .

Article 1 – Conditions de vente et règles d’utilisation du Plan SystemCare InCloud

Les présentes («Conditions») régissent le support technique, les services et les tarifs spéciaux que nous fournissons dans le cadre du PLAN SYSTEMECARE INCLOUD – ENTRETIEN ORDINATEUR CONTINU («Plan»). Nous fournissons ces services et avantages à (1) la personne qui a acheté le Plan (« acheteur ») pour son propre bénéfice ou au bénéficiaire enregistré d’un Plan offert en cadeau («abonné») et aux personnes vivant au domicile (« résidence principale ») de l’acheteur ou de l’abonné. Ces avantages et services sont aussi accessibles aux petites entreprises comptant jusqu’à 10 employés. L’acheteur ou l’abonné et les personnes qui vivent avec eux ou les employés de ces petites entreprises sont des «membres». La résidence principale ou l’entreprise associée à ce Plan doit être située en Europe.

Les mots «nous», «notre», «Intervention Pc» et «Web & Buziness Touraine» font référence à notre entreprise Web & Buziness Touraine et/ou à ses sociétés affiliées et à ses ou leurs employés ou fournisseurs de services tiers, selon le cas. «Vous» ou «votre» fait référence aux Membres.

Nous vous fournissons les services décrits dans les présentes Conditions pour (1) un ordinateur unique, quel que soit l’endroit où votre ordinateur a été acheté. Pour profiter de ces mêmes services et de ces avantages sur d’autres ordinateurs, vous devez souscrire à un plan supplémentaire par ordinateur. ce Plan n’est pas une garantie, ou une extension de garantie, ou une garantie que nous pouvons réparer toutes les pannes d’ordinateurs.

NOTEZ QUE CE PLAN N’EST PAS UNE GARANTIE, UNE EXTENSION DE GARANTIE OU UNE GARANTIE QUE NOUS POUVONS RÉPARER TOUTES LES PANNES D’ORDINATEURS. DE PLUS LES PLANS SONT RENOUVELLÉS AUTOMATIQUEMENT. POUR PLUS D’INFORMATIONS, VOIR LA SECTION 11.

Article 2 – Services Inclus Et Avantages Inclus Dans Le Plan

A1. Nous fournissons les services standards suivants en atelier, par téléphone ou en ligne, selon le cas. Aucun frais supplémentaire à régler pour ces interventions :

  • Nettoyage et optimisation d’ordinateurs
  • Sauvegarde des données et des fichiers système d’ordinateurs
  • Installation et réglages d’antivirus et du pare-feu d’ordinateurs
  • Diagnostic panne logiciel & matériel
  • Résolution des problèmes d’imprimantes
  • Résolution de problème informatique liés à un mauvais réglage

A2. Nous fournissons les services standards suivants en atelier, par téléphone ou en ligne, selon le cas. Un paiement forfaitaire est facturé pour ces interventions :

  • Installation d’un logiciel ou d’une application – Tarif forfaitaire par intervention 9€ TTC ;
  • Nettoyage et suppression de virus – Tarif forfaitaire par intervention 15€ TTC ;
  • Réinitialisation de mot de passe Windows – Tarif forfaitaire par intervention 15€ TTC ;
  • Configuration initiale d’un nouvel ordinateur – Tarif forfaitaire par intervention 15€ TTC ;
  • Installation d’un nouvel équipement à l’ordinateur (Imprimante, Scanner ou Téléphone) – Tarif forfaitaire par intervention 15€ TTC ;
  • Ré-installation d’un système d’exploitation Windows sur un ordinateur – Tarif forfaitaire par intervention 15€ TTC ;
  • Résolution d’un problème informatique simple nécessitant moins de 30 minutes – Tarif forfaitaire par intervention 15€ TTC ;
  • Résolution d’un problème informatique complexe nécessitant plus de 30 minutes – Tarif forfaitaire par intervention 15€ TTC ;
  • Récupération de données niveau 1 (Données ou partitions supprimés accidentellement, sans dommage physique du support de stockage -disque dur ou clé USB-) – Réduction forfaitaire de -50% sur le devis ;
  • Enlèvement et livraison du matériel à domicile/sur site – Tarif forfaitaire 13€ ;

B. Le Plan inclut un tarif spécial pour la fourniture de support, d’assistance et de dépannage de niveau standard à domicile, facturé forfaitairement 49€. Ci-dessous lesdites prestations concernées :

  • Accélérer & entretenir l’ordinateur à domicile
  • Protéger l’ordinateur à domicile
  • Dépanner un problème d’imprimante à domicile
  • Installer un logiciel à domicile
  • Désinfecter & Supprimer Un virus informatique à domicile
  • Débloquer un mot de passe Windows à domicile
  • Configurer un nouvel ordinateur à domicile
  • Installer un nouvel équipement sur un ordinateur à domicile
  • Installer une box Internet à domicile
  • Ré-installer sur un ordinateur Windows et ses pilotes de périphériques
  • Remplacement d’une pièce ou composant interne (mémoire vive ou un disque dur)
  • Nettoyage interne d’un ordinateur portable à domicile

Cette réduction ne s’applique pas aux travaux supplémentaires qui sont exécutés et facturés directement par un fournisseur de services tiers autorisé par Web & Buziness Touraine.

C. 15% de réduction sur les frais de main-d’œuvre pour réparer ou fournir certains services de niveau avancé.

Nous offrons une réduction de 15% sur les tarifs de notre main-d’œuvre de réparation de matériels informatiques. Cette réduction ne s’appliquent pas sur les tarifs des pièces et composants informatiques de rechange, ni sur les tarifs des périphériques de rechange, ni sur les achats de logiciels et d’applications, ni sur les frais de licences, ni sur les frais d’abonnement d’un service tiers, ni sur tout autre service de nos partenaires ou société affiliés.

Le rabais exclut aussi les Plans Mensuels, Semestriels ou Annuels, le renouvellement des Plans, tout assurance perte et vol ou les Plans qui incluent la perte et le vol.

Cette réduction ne s’applique pas aux travaux supplémentaires qui sont exécutés et facturés directement par un représentant ou un fournisseur de services tiers autorisé de Web & Buziness Touraine.

À notre discrétion, certains autres rabais, avantages ou privilèges peuvent vous être accordés de temps à autre en tant que Membre.

D . Logiciel de sécurité Internet. L’Acheteur peut se voir proposer à titre payant un abonnement à un logiciel de sécurité informatique. Les frais d’abonnement au logiciel seront bien distincts sur les factures de l’acheteur. L’Acheteur peut être tenu d’inclure un logiciel de sécurité Internet à l’achat de ce Plan pour bénéficier de remises associées à certaines offres, comme une remise spéciale supplémentaire sur le service de suppression de virus. Les conditions complètes pour notre service d’abonnement à un logiciel de sécurité Internet se trouvent sur www.intervention-pc.fr/conditions-specifiques.

Article 3 - Ce qui n'est pas couvert par ce Plan.

  • La réparation des dommages ou la pertes de logiciels ou de données résidant ou enregistrés sur vos appareils et / ou équipements.
  • Il se peut que nous ne puissions pas résoudre un problème si vous refusez de mettre à niveau votre système d’exploitation ou votre logiciel.
  • Assistance pour les problèmes causés par ou liés aux services fournis par un tiers, tels que le câble ou Internet.
  • Ce plan ne vise pas à fournir une formation sur l’utilisation de vos logiciels ou de votre système informatique, cependant, à notre discrétion, nous pouvons vous proposer des sources pour vous former ou vous assister.

Article 4 - Informations supplémentaires concernant les frais

Les modes opératoires durant nos interventions sont standardisés. Toute demande d’intervention incluant une personnalisation du mode opératoire de l’intervention, un résultat personnalisé de l’intervention, nécessiteront l’établissement d’un devis personnalisé. En cas de refus du devis personnalisé, vous pouvez toujours accepter l’intervention standardisé. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer pour le déplacement vers une adresse de service située au-delà de 20km de notre siège. Nous nous réservons le droit de déterminer si l’assistance demandée sera fournie en magasin, à distance par téléphone, par chat en ligne ou par une prise en main à distance. Dans ces situations, si vous souhaitez obtenir une assistance supplémentaire, nous enverrons un agent ou un fournisseur de services tiers autorisé par Web & Buziness Touraine, à votre adresse pour effectuer des travaux à domicile, sous réserve d’acceptation des tarifs décrites dans les sections 2B et 2C ci-dessus. Nous nous réservons le droit de déterminer si le travail à domicile effectué relève de la section 2B ou 2C et quels frais s’appliquent. Les frais de 49€ expliqués à la section 2B ci-dessus seront facturés par service, de sorte qu’une visite de notre part à l’adresse de service peut entraîner des frais multiples si nous effectuons plus d’un service au cours de cette visite. Par exemple, si vous avez un ordinateur à optimiser et une imprimante à installer, chaque installation sera soumise à des frais distincts de 49€.

Nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires à notre discrétion pour les travaux à domicile qui nécessitent plus de 90 minutes. Nous nous réservons le droit de facturer des frais de 49€ si vous avez planifié un travail à l’adresse de service en vertu de la section 2B ou 2C ci-dessus et que vous ne fournissez pas l’accès au lieu d’intervention, que vous annuliez un rendez-vous dans les deux heures précédent le rendez-vous prévu ou que vous êtes absent au rendez-vous. Les frais de 49€ du Plan pour le support à domicile et les services expliqués à la section 2B ci-dessus ne couvrent que la main-d’œuvre et n’incluent ni les pièces ou accessoires qui peuvent être nécessaires pour résoudre votre problème informatique. De même, la remise de 15% du plan expliquée à la section 2C ci-dessus s’applique à la main-d’œuvre uniquement et ne s’étend pas aux pièces ou accessoires qui peuvent être nécessaires à la résolution du problème. Les pièces et accessoires sont facturés en supplément.

Article 5 - Comment obtenir notre aide.

Vous pouvez commander une intervention à partir de notre site Web, www.intervention-pc.fr 24/7, ou en nous appelant au 09 70 406 407. Le service effectué à l’adresse fourni sera réalisé pendant les heures normales de bureau. Le service sera effectué par un agent ou un fournisseur de services tiers autorisé par Web & Buziness Touraine, à notre discrétion. Nous pouvons utiliser des outils que nous jugeons nécessaires pour assurer notre service de support technique et nos services, y compris l’accès à distance et nous pouvons installer des logiciels comme le monitoring ou un antivirus qui vous permettent d’obtenir des services technologiques supplémentaires. Pour toute installation de logiciel, vous nous autorisez à accepter les contrats de licence utilisateur final en votre nom.

Article 6 – Module Intervention Pc.

Un programme est installé sur votre ordinateur afin que vous puissiez faire une demande d’assistance ou tchatter en ligne avec un agent. Ce programme nous permet aussi de vérifier l’état de santé de votre ordinateur. En aucun cas nous ne récoltons de données personnelles ou des fichiers ou des informations liées à votre utilisation de votre ordinateur. Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles sont des valeurs que nous défendons et autour desquelles nous construisons nos services.

Article 7 – Remises groupées

Si l’acheteur achète ce Plan et reçoit une réduction sur le prix régulier du Plan à la suite d’une offre groupée et retourne ultérieurement un article ou annule un Plan, un service ou un abonnement qui faisait partie du forfait, l’acheteur perdra le bénéfice de la remise reçue sur le prix de ce Plan ou de tout autre article que l’Acheteur conserve et qui faisait partie du forfait.

Article 8 – Votre responsabilité de sauvegarder les données

Avant de réparer votre appareil ou tout autre équipement, le cas échéant, il est de votre responsabilité de (1) sauvegarder les données, logiciels, informations ou autres fichiers stockés sur vos disques durs ou tout autre périphérique de stockage de données; et (2) retirer et / ou déconnecter tous les lecteurs flash USB, disques optiques, disques durs externes et autres périphériques et supports de stockage de données amovibles de votre appareil ou de tout autre équipement que vous nous fournissez. À votre demande, comme expliqué dans la section 2A ci-dessus, nous sauvegarderons les données sur votre appareil.

Article 9 – Vos autres responsabilités

Pour recevoir un service ou une assistance dans le cadre de tout Plan, vous acceptez de vous conformer à chacune des conditions générales énumérées ci-dessous et comme indiqué autrement dans les présentes conditions:

  1. Pour bénéficier d’une assistance technique à distance basée sur le Web, vous devrez fournir une connexion Internet haut débit. Vous fournirez des informations sur les symptômes et les causes des problèmes que vous rencontrez.
    b.Vous répondrez à nos demandes d’informations telles que le numéro de série du produit, le modèle, la version du système d’exploitation et du logiciel installé, tout périphérique connecté ou installé sur le produit, tout message d’erreur affiché, les actions entreprises avant que le produit ne rencontre le problème et les mesures déjà prises pour résoudre le problème.
  2. Pour recevoir certains services, vous devrez peut-être signer une commande de service ou d’autres conditions générales. Ces autres termes et conditions ne font pas partie de ces Conditions et constituent un document juridique distinct.
  3. Le cas échéant, vous êtes responsable de déposer et de récupérer votre produit pour réparation dans un point de collecte et de récupération Intervention Pc.
  4. Vous donnerez accès à l’adresse de service (et à tous les appareils, appareils, produits, équipements nécessitant une assistance technique ou un service) pendant les heures normales de bureau pour que nous puissions fournir une assistance et / ou des services.
  5. Vous devez fournir un environnement sûr et non menaçant pour que nous puissions fournir un support technique et / ou des services.
  6. Si vous utilisez ce plan pour votre entreprise, vous utiliserez le service, le support et les avantages de ce Plan pour un usage interne uniquement et, par conséquent, vous ne revendrez ni n’utiliserez autrement nos services ou les avantages fournis dans le cadre de ce Plan dans le cadre de toute vente ou service que vous fournissez à vos clients.

Article 10 – Admissibilité au service

À notre discrétion, nous pouvons poser des questions et prendre des mesures pour vérifier que la personne recherchant une assistance ou un service est un Membre et / ou est en possession légale du ou des produits pour lesquels cette personne demande de l’aide. Si l’adresse de service associée au plan a changé, nous mettrons gratuitement à jour nos dossiers pour refléter le changement. Vous pouvez appeler le 09 70 406 407 pour mettre à jour votre adresse.

Article 11 – Quand le plan commence et se termine; types de plans

Le plan commence à la date à laquelle il a été initialement acheté, sauf pour les plans offerts en cadeau qui commenceront lorsque le compte membre sera activé. Le plan se termine comme expliqué ci-dessous, selon le type de plan acheté (la «période de service»). Le reçu de paiement de l’Acheteur ou l’e-mail que nous vous enverrons pour confirmer l’achat identifiera le type de forfait acheté.

  1. Plans mensuels continus sans abonnement. Si l’acheteur a payé pour un plan mensuel, le plan se poursuivra indéfiniment sur une base mensuelle jusqu’à ce qu’il soit annulé. Jusqu’à ce que le Plan décrit dans ce paragraphe soit annulé, l’Acheteur nous autorise à débiter sa carte de crédit ou de débit au début de chaque période de facturation mensuelle du prix alors en vigueur pour le Plan, sous réserve que nous en avisions l’Acheteur de tous les changements de prix conformément à la section 12 (g) ci-dessous.
  2. Plans annuels continus. Si l’acheteur a payé pour un plan annuel, le plan se poursuivra indéfiniment d’une année à l’autre jusqu’à ce qu’il soit annulé. Jusqu’à ce que le plan décrit dans ce paragraphe soit annulé, l’acheteur nous autorise à débiter sa carte de débit ou de crédit au début de chaque période de facturation annuelle pour le prix alors en vigueur pour le Plan, sous réserve que nous avisions l’acheteur de tout changement de prix conformément à la section 12 (g) ci-dessous. Avant le début de chaque période de facturation annuelle, nous enverrons à l’acheteur un rappel que sa carte de crédit ou de débit sera débitée au début de la période de facturation annuelle à venir, sauf si le plan est annulé.
  3. Plans mensuels continus avec abonnement semestriel. Si l’acheteur a payé pour un plan mensuel avec un abonnement semestriel, le plan sera facturé mensuellement et se poursuivra indéfiniment sur une base semestrielle jusqu’à ce qu’il soit annulé. Jusqu’à ce que le Plan décrit dans ce paragraphe soit annulé, l’Acheteur nous autorise à débiter sa carte de crédit ou de débit au début de chaque période de facturation mensuelle du prix alors en vigueur pour le Plan, sous réserve que nous en avisions l’Acheteur de tous les changements de prix conformément à la section 12 (g) ci-dessous.
  4. Plans semestriels continus. Si l’acheteur a payé pour un plan semestriel, le plan se poursuivra indéfiniment d’un semestre à l’autre à l’autre jusqu’à ce qu’il soit annulé. Jusqu’à ce que le plan décrit dans ce paragraphe soit annulé, l’acheteur nous autorise à débiter sa carte de débit ou de crédit au début de chaque période de facturation semestriel pour le prix alors en vigueur pour le Plan, sous réserve que nous avisions l’acheteur de tout changement de prix conformément à la section 12 (g) ci-dessous. Avant le début de chaque période de facturation semestriel, nous enverrons à l’acheteur un rappel que sa carte de crédit ou de débit sera débitée au début de la période de facturation semestriel à venir, sauf si le plan est annulé.
  5. Plans Offerts. Un Plan Offert est un type de Plan continu que l’acheteur paie dans le but de l’offrir à une tierce personne comme cadeau. Le paiement sera perçu auprès de l’Acheteur au moment de la vente pour la première période du Plan. La personne qui reçoit le Plan Offert ou toute personne qui active le Plan Offert (l’abonné) devra accepter les conditions de facturation du Plan continu, en particulier vu que (i) le plan se poursuivra indéfiniment de période en période jusqu’à ce qu’il annule  le renouvellement; et (ii) jusqu’à ce que le plan soit annulé, le souscripteur nous autorise à débiter sa carte de débit ou de crédit au début de chaque période de facturation pour le prix alors en vigueur du plan, sous réserve que nous en avisions le souscripteur de tout changement de prix conformément à la section 12 (g) ci-dessous.

 

Article 12 – Annulation; renouvellement; et changement des conditions ou du prix du forfait.

A. Comment annuler. L’Acheteur ou l’Abonné, selon le cas, peut annuler le Plan à tout moment en appelant au 09 70 406 407. La demande peut aussi nous être envoyée par mail à l’adresse contact@intervention-pc.fr.

B. Annulation sous 14 jours. À l’exception des Plans Offerts, comme décrit à la section 12 (d) ci-dessous, l’acheteur peut annuler le Plan et recevoir un remboursement du montant payé pour le Plan si l’annulation se fait (i) dans les 14 jours suivant l’achat du Plan, à moins que l’acheteur n’ait droit à une période de retour plus longue dans le cadre d’un autre programme, offre ou politique Web & Buziness Touraine. À notre discrétion, nous pouvons déduire de tout remboursement la valeur des rabais d’adhésion ou des services déjà fournis pendant la période en cours.

C. Annulation après 14 jours. Plan mensuel continu. Si l’Acheteur annule un Plan continu après les 14 premiers jours, l’annulation de l’Acheteur sera effective à la fin de la période souscrite.

D. Retours et annulations de Plans Offerts
– Retour d’un Plan Offert qui n’a pas été activé. L’acheteur peut retourner pour un remboursement, dans les 14 jours suivant la date d’achat d’un Plan Offert qui n’a pas été activé. Le destinataire du cadeau peut retourner un Plan Offert qui n’a pas été activé pour obtenir un avoir égal au prix d’achat. Pour être éligible à un remboursement ou à un avoir, l’activation du service ne doit en aucun avoir eu lieu.
– Annulation de l’adhésion activée après 14 jours. Si l’abonné annule après les 14 premiers jours à compter de la date de début du plan, et si aucun rabais ou service d’adhésion n’a été fourni pendant la période alors en cours, l’abonné aura un avoir calculé au prorata le nombre de jours restants dans l’année de facturation après la date d’annulation.
– Annulation du plan renouvelé. L’abonné peut également annuler un Plan Offert renouvelé et recevoir un remboursement du montant payé pour une période de renouvellement si l’annulation survient dans les 14 jours suivant la date de renouvellement, cependant, à notre discrétion, nous pouvons déduire de tout remboursement la valeur des rabais d’adhésion ou des services déjà fournis au cours des 14 premiers jours de la période de renouvellement.

E. Annulation ou suspension du service par nous. Le Plan que vous avez acheté peut être annulé par nous, en raison de votre non-respect ou de votre non-respect de toute autre obligation importante en vertu de ce plan (par exemple, une entreprise comptant plus de dix employés à l’adresse de service), votre fraude ou fausse déclaration importante, l’environnement / les conditions de travail dangereux déterminés par nous, ou votre non-paiement des frais annuels si vous avez souscrit un forfait annuel continu, des frais mensuels si vous avez souscrit un forfait mensuel continu ou d’autres montants qui nous sont dus en vertu du Plan («événement de non-paiement»). Si un événement de non-paiement se produit, nous fournirons à l’acheteur un avis écrit (par exemple, un e-mail) de l’événement de non-paiement. Si vous ne résolvez pas l’événement de non-paiement dans les 14 jours suivant la livraison de notre avis d’un tel événement de non-paiement, alors (i) si vous avez acheté un plan annuel continu, il sera annulé rétroactivement à minuit le dernier jour de la période annuelle précédente, ou (ii) si vous avez acheté un forfait mensuel continu, il sera annulé rétroactivement à minuit le dernier jour du mois pour lequel vous avez effectué le dernier paiement mensuel. Si nous annulons un plan annuel continu, l’acheteur recevra un remboursement au prorata du prix payé pour ce Plan annuel continu basé sur le pourcentage de son terme alors non expiré, moins nos coûts de tous les services, produits de remplacement et pièces que nous avons précédemment fournis pendant le mandat alors en cours. Nous pouvons également suspendre l’exécution de nos obligations pendant qu’un événement de non-paiement existe ou toute autre situation où vous avez omis de nous payer un montant qui est dû ou où vous n’avez pas respecté ou rempli toute autre obligation importante en vertu de ce plan.

F. Renouvellements. PLANS MENSUELS, SEMESTRIELS OU ANNUELS CONTINUS COMME EXPLIQUÉ DANS LA SECTION 11 CI-DESSUS, VOTRE PLAN ANNUEL CONTINU, PLAN SEMESTRIEL, Y COMPRIS LES PLANS OFFERTS OU MENSUELS CONTINUERA INDÉFINIQUEMENT SUR UNE BASE DE MOIS À MOIS, SEMESTRE À SEMESTRE OU D’ANNÉE À ANNÉE, LE CAS ÉCHÉANT, JUSQU’À L’ANNULATION OU NON RENOUVELEMENT PAR VOUS OU NOUS SELON LE CAS AVEC CES CONDITIONS.
À notre discrétion, nous pouvons interrompre le renouvellement de votre plan annuel, semestriel ou mensuel continu avec un préavis écrit d’au moins 14 jours ou vous proposer un nouveau contrat de service. Pour les plans annuels et semestriels continus, nous vous rappellerons à l’avance le renouvellement de votre Plan en envoyant un message à l’adresse électronique que vous nous avez fournie. Sous réserve, de notre responsabilité de vous informer à l’avance d’un changement de prix indiqué à la section 12 (g) ci-dessous, votre carte de paiement désignée sera débitée du montant du prix alors en vigueur du Plan si vous n’annulez pas un Plan mensuel continu, Plan semestriel ou Plan annuel continu avant la date de renouvellement applicable.

G. Changement des conditions ou du prix du forfait. De temps en temps, nous pouvons apporter des modifications à ces conditions sans préavis. Le renouvellement de votre abonnement indiquera votre consentement à ces conditions. Cependant, pour toute augmentation de prix, nous vous en informerons d’abord. Si vous n’acceptez pas l’augmentation de prix, vous pouvez soit interrompre les renouvellements ultérieurs, soit annuler l’abonnement avant que ce changement ne prenne effet.. Communications. Nous vous enverrons des communications concernant les annulations, les renouvellements de plans annuels continus et les changements de conditions ou de prix à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Il est de votre responsabilité de nous contacter au 09 70 406 407 pour mettre à jour votre adresse e-mail si nécessaire.

Article 13 – Politique de confidentialité

Notre politique est de respecter la vie privée de nos clients. Pour plus d’informations sur nos pratiques de confidentialité, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur www.intervention-pc.fr/confidentialite.

Article 14 – Limitations de service

Nous ne serons pas responsables de tout échec ou retard d’exécution dû à une cause indépendante de notre volonté. Nous pouvons nous abstenir de fournir le service et rembourser à la place votre paiement, en tout ou en partie, au motif que les exigences minimales du système ne sont pas satisfaites ou si vos besoins techniques ou d’autres exigences sont inhabituels ou étendus et dépassent le champ d’application des présentes Conditions, comme déterminé par nous.

Article 15 – Déni de garantie.

LE SERVICE EST FOURNI «TEL QUEL» ET «TEL QUE DISPONIBLE». NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES, OU QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR; NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DU SERVICE OU QUANT À L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE SERVICE. VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET TOUT MATÉRIEL ET / OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS AUTREMENT PAR L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR / SYSTÈME OU PERTE DE DONNÉES RÉSULTATS DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE MATÉRIEL ET / OU DONNÉES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE NOUS OU PAR LE SERVICE NE CRÉERA UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FAITE AUX PRÉSENTES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Article 16 – Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI:

A. NOUS NE SERONS EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU INDIRECT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES FRAIS DE RÉCUPÉRATION, DE REPROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DONNÉES OU DE L’ÉCHEC À MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, DE PROFITS, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES PRÉVUS, RÉSULTANT DE NOS OBLIGATIONS EN VERTU DE CES CONDITIONS ; ET

B. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE EN VERTU DE CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE PRIX D’ACHAT ORIGINAL DU PLAN INCLUANT LES TAXES.

LES LIMITATIONS DE CETTE SECTION NE LIMITERONT PAS OU N’EXCLUENT PAS LA RESPONSABILITÉ CAUSÉE PAR NOTRE NÉGLIGENCE BRUTE, UNE INCONDUITE INTENTIONNELLE OU UNE FRAUDE.

Article 17 – Livraison électronique; les notifications

Vous acceptez de recevoir la livraison électronique des Conditions, qui vous sera réputée livrée (a); et (b) lorsqu’il vous est envoyé via un lien dans l’adresse e-mail que vous nous fournissez. En outre, vous acceptez également que nous puissions vous envoyer toute notification écrite dans le cadre du Plan par courrier électronique à l’adresse électronique que vous nous avez fournie ou à l’adresse postale que nous avons enregistrée pour vous. Vous reconnaissez que Web & Buziness Touraine communiquera avec vous au sujet des modifications du Plan et des offres promotionnelles.

Article 18 – Communication.

Nous pouvons vous appeler ou vous envoyer un SMS à n’importe quel numéro de téléphone que vous nous fournissez (y compris n’importe quel numéro de mobile) pour vous informer de l’état de votre support ou service ou si votre connexion Internet est interrompue (en cas de session en ligne à distance). Les appels peuvent être en direct ou préenregistrés et les appels ou SMS peuvent être effectués via un système de numérotation automatisé. Des tarifs voix et données peuvent s’appliquer.

Article 19 – Intégralité de l'accord.

Les présentes Conditions et facture d’achat constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les services et les avantages qui vous sont fournis dans le cadre du Plan et prévaudront sur toute condition contradictoire, supplémentaire ou autre de toute garantie marketing ou autre document ou expression. Les employés et agents de Web & Buziness Touraine n’ont AUCUNE AUTORITÉ (apparente, expresse, implicite ou autre) pour modifier ou modifier les modalités et conditions du régime – oralement ou par écrit.

Mises à jour le 06/10/20 à 12h30

pdf - 100ko - Publication du 06/10/20 à 12h30

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